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Le Club PLUi est un réseau national piloté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui a vocation a fédérer et à faire travailler ensemble des professionnels en charge de plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Le site Club PLUi est un centre de ressources sur le plan local d’urbanisme intercommunal. Vous y trouverez des fiches méthodologiques, des éclairages juridiques ainsi que des actualités sur les PLUi. Contactez-nous, inscrivez-vous au Club : club.plui@developpement-durable.gouv.fr

Lettre d’information

Lettre n° 2 Planif Territoires - Août 2023
Lettre n°1 Planif Territoires - Mars 2023
Lettre n°20, Mai-Juin 2022
Lettre n°19, octobre 2020
Lettre n°18, juillet 2020
Lettre n°17, avril 2020
Lettre n°16, mars 2019
Lettre n°15, juillet 2018
Lettre n°14, avril 2018
Lettre n°13, juillet 2017
Lettre n°12, mars 2017
Lettre n°11, octobre 2016
Lettre n°10, juin 2016
Lettre n°9, novembre 2015
Lettre n°8, juillet 2015
Lettre n°7, avril 2015
Lettre n°6, octobre 2014
Lettre n°5, mars 2014

Documents de référence

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement

Liens utiles

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Fédération des Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Fédération nationale des CAUE
GRIDAUH
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
CEREMA
Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)
France Urbaine
Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)
Fédération Nationale des SCoT
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
Planifions nos territoires ensemble

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