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Lettre d’information

Documents de référence

Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement
Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

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Accueil > Qu’est-ce qu’un PLUi ? > Structure et contenus du document > Les OAP > Eclairages et exemples locaux

Eclairages et exemples locaux

Note de préconisations sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

publié le 8 juin 2017 (modifié le 27 juillet 2020)

Le club PLUi Picardie du 18 octobre 2016 : "OAP"

publié le 24 novembre 2016 (modifié le 27 juillet 2020)

Retrouvez les éléments présentés lors de la réunion du 18 octobre 2016 sur les orientations (…)

Le club PLUi Bourgogne du 11 juin 2013 : "rédaction des OAP"

publié le 1er février 2019 (modifié le 27 juillet 2020)

Le club PLUi Basse-Normandie du 27 juin 2013 : "PLUi, co-construction, OAP"

publié le 1er février 2019 (modifié le 27 juillet 2020)

Note sur l’arrêt Dos Santos

publié le 26 mars 2014 (modifié le 28 septembre 2020)

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