Menu de droite

Lettre d’information

Documents de référence

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement

Liens utiles

S'abonner Se désabonner

Vous êtes ici :

Accueil > Le Club PLUi > Les journées de sensibilisation

Les journées de sensibilisation

Cette partie regroupe les informations relatives aux journées de sensibilisation au PLUi organisées par le Club (compte-rendu des journées et supports d’intervention, etc.).

Les journées de sensibilisation visent à :

Convaincre de la pertinence d’élaborer un PLUi
Rassurer les intercommunalités en présentant les moyens mis en place pour les accompagner (Club, appel à projets, etc.)

Les journées de sensibilisation se déroulent en région ou interrégion sur une journée, voire une demi-journée. Elles sont principalement destinées aux intercommunalités de la région (élus et services techniques), voire aux bureaux d’étude susceptibles de les accompagner.