Menu de droite

Lettre d’information

Documents de référence

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement

Liens utiles

S'abonner Se désabonner

Vous êtes ici :

Accueil > Liens utiles

Liens utiles

GRIDAUH

publié le 21 avril 2021

Fédération nationale des CAUE

publié le 21 avril 2021

Fédération des Parcs Naturels Régionaux (PNR)

publié le 19 juillet 2021

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

publié le 2 juin 2022

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

publié le 10 juillet 2013 (modifié le 11 avril 2019)

Liens

publié le 20 juin 2013

CEREMA

publié le 8 janvier 2019

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)

publié le 7 janvier 2019 (modifié le 8 janvier 2019)

France Urbaine

publié le 7 janvier 2019 (modifié le 8 janvier 2019)

Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)

publié le 7 janvier 2019 (modifié le 8 janvier 2019)

Fédération Nationale des SCoT

publié le 15 décembre 2020

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF)

publié le 7 janvier 2019 (modifié le 8 janvier 2019)

Planifions nos territoires ensemble

publié le 8 avril 2019

Haut de page

eq menu haut

Haut de page

Menu de droite

Lettre d’information

Documents de référence

Liens utiles

Liens utiles