Éléments de cadrage juridique
Vous retrouverez dans cette rubrique les éléments de cadrage juridiques issus des documents produits par les membres du Club PLUi.
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Lettre d’information
- Lettre n°20, Mai-Juin 2022
- Lettre n°19, octobre 2020
- Lettre n°18, juillet 2020
- Lettre n°17, avril 2020
- Lettre n°16, mars 2019
- Lettre n°15, juillet 2018
- Lettre n°14, avril 2018
- Lettre n°13, juillet 2017
- Lettre n°12, mars 2017
- Lettre n°11, octobre 2016
- Lettre n°10, juin 2016
- Lettre n°9, novembre 2015
- Lettre n°8, juillet 2015
- Lettre n°7, avril 2015
- Lettre n°6, octobre 2014
- Lettre n°5, mars 2014
- Lettre n° 2 Planif Territoires - Août 2023
- Lettre n°1 Planif Territoires - Mars 2023
Documents de référence
- Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
- La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
- La loi ALUR (24 mars 2014)
- Le site du ministère dédié à ALUR
- Le code général des collectivités territoriales
- Le code de l’urbanisme
- Le code de l’environnement
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
- Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liens utiles
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
- CEREMA
- Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)
- France Urbaine
- Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)
- Fédération Nationale des SCoT
- L’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
- Planifions nos territoires ensemble
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- Fédération des Parcs Naturels Régionaux (PNR)
- Fédération nationale des CAUE
- GRIDAUH
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