Climat / Energie

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
La mise en œuvre de la transition énergétique repose donc sur un bouquet diversifié de politiques publiques aux niveaux national et local, et d’initiatives individuelles. Les politiques d’urbanisme doivent être de cette diversité et ouvrir le champ des possibles pour permettre l’implantation de projets d’énergies renouvelables (EnR). C’est ainsi que l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme qui fixe les objectifs assignés à l’action des collectivités publiques en la matière : Les plans locaux d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable […] la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables […].
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