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  • Lettre n° 2 Planif Territoires - Août 2023
  • Lettre n°1 Planif Territoires - Mars 2023

Documents de référence

  • Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
  • La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
  • La loi ALUR (24 mars 2014)
  • Le site du ministère dédié à ALUR
  • Le code général des collectivités territoriales
  • Le code de l’urbanisme
  • Le code de l’environnement
  • Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
  • Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  • Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Liens utiles

  • Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
  • CEREMA
  • Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)
  • France Urbaine
  • Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)
  • Fédération Nationale des SCoT
  • L’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
  • Planifions nos territoires ensemble
  • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
  • Fédération des Parcs Naturels Régionaux (PNR)
  • Fédération nationale des CAUE
  • GRIDAUH
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  • La mise en oeuvre - suivi et évaluation
 
 

Les fiches méthodologiques

 
 
 
 
 
Fiche Méthodologique "Gouvernance"
publié le 6 septembre 2016 (modifié le 28 septembre 2020)
LIRE LA SUITE
 
Fiche "Rédaction du cahier des charges de l’ingénierie"
publié le 6 septembre 2016 (modifié le 28 septembre 2020)
LIRE LA SUITE
 
Fiche "Le coût d’un PLUi"
publié le 6 septembre 2016 (modifié le 28 septembre 2020)
LIRE LA SUITE
 
Le PLUi dans les territoires XXL : éléments méthodologiques
publié le 23 mai 2016 (modifié le 28 septembre 2020)
Le Club PLUi a rassemblé dans un kit « PLUi et territoires XXL », trois fiches méthodologiques (…)
LIRE LA SUITE
 
Fiche méthodologique : "Les plans de secteur, outils de prise en compte des spécificités infracommunautaires"
publié le 22 décembre 2015 (modifié le 28 septembre 2020)
LIRE LA SUITE
 
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