Eclairage juridique
Décryptage de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) du 22 août 2021
publié le 31 mars 2022
Pour une présentation rapide des mesures phares
Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire
publié le 30 mai 2022
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une (...)
2019 - Loi Engagement et Proximité : le décryptage du Club PLUi
publié le 16 janvier 2020 (modifié le 28 septembre 2020)
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (loi engagement et proximité) comporte une série de mesures relevant des plans (...)
2018 - Loi ELAN : les mesures relatives aux SCoT et PLUi en 6 fiches techniques
publié le 13 mars 2019 (modifié le 28 septembre 2020)
Ces fiches techniques destinées à un public expert, détaillent certaines mesures de la loi ELAN (...)
2018 - Présentation générale de la loi ELAN
publié le 16 novembre 2018 (modifié le 28 septembre 2020)
2017 - Loi Égalité & Citoyenneté : mesures concernant le PLUi
publié le 6 février 2017 (modifié le 28 septembre 2020)
La loi Égalité & Citoyenneté comporte différentes mesures impactant les plans locaux (...)
2016 - Eclairage juridique sur la caducité des POS au 1er janvier 2016
publié le 25 mai 2016 (modifié le 28 septembre 2020)
Le présent éclairage rappelle le régime juridique applicable à ces documents d’urbanisme depuis le (...)
2016 - Décret de modernisation du PLU : la refonte du règlement du PLU
publié le 24 mars 2016 (modifié le 28 septembre 2020)
Retrouvez la brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du Plan Local (...)
2015 - Eclairage juridique sur l’article 37 de la loi NOTRe
publié le 18 janvier 2016 (modifié le 28 septembre 2020)
Retrouvez des précisions relative aux PLUi sur l’article 37 de la loi portant nouvelle (...)
2014 - Loi ALUR : PLUi ayant les effets d’un SCoT
publié le 5 janvier 2016 (modifié le 28 septembre 2020)
2010 - Les conséquences de l’arrêt Dos Santos sur la portée des orientations d’aménagement et de programmation d’un PLUi.
publié le 31 mars 2016 (modifié le 28 septembre 2020)