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Lettre d’information

Documents de référence

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement

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Accueil > Qu’est-ce qu’un PLUi ? > Pourquoi réaliser un PLUi ? > 10b. Un projet de territoire

10b. Un projet de territoire

Parlez-nous de votre PLUi !

publié le 26 août 2019 (modifié le 28 septembre 2020)

PLUi, un outil pour l’avenir des territoires : la vidéo

publié le 5 avril 2017 (modifié le 27 août 2019)

Le Club PLUi a réalisé une vidéo exposant les enjeux du PLUi au travers d’entretiens auprès d’élus (...)

PLUi, un outil pour l’avenir des territoires

publié le 3 avril 2015 (modifié le 28 septembre 2020)

Retrouvez la plaquette argumentaire sur les PLUi !

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