Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

eq menu haut

Haut de page

Aller au contenu Retour à l'accueil

Menu de droite

Lettre d’information

Documents de référence

Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement
Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Liens utiles

S'abonner Se désabonner

Vous êtes ici :

Accueil > Vos éclairages thématiques > Risques naturels et technologiques > Les productions nationales

Les productions nationales

Parce que gestion des eaux pluviales et aménagement du territoire sont intimement liés...

publié le 22 juillet 2021

Véritable guide méthodologique, cet ouvrage réalisé par le Cerema offre aux collectivités toutes (…)

Concours AMITER : le catalogue [Ré]aménager la ville inondable est paru

publié le 23 mai 2022

Organisé par le PUCA, la Direction générale de la prévention des risques et le CEREMA, le (…)

Haut de page