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Lettre d’information

Documents de référence

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement

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FONCIER ET DYNAMIQUES TERRITORIALES, Journée du club PLUi Grand Est 15 novembre 2019

Les clubs territorialisés - 11 février 2020

Le 15 novembre 2019, le club PLUi Grand Est a organisé à l’Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson sa réunion plénière annuelle. Constituée de deux temps forts, la journée proposait une matinée plénière et une après midi d’animations-débats.

Le club Nord-Pas-de-Calais du 6 octobre 2015 : "Suivi et évaluation du PLUi"

Les clubs territorialisés - 27 juillet 2020

Le club Normandie du 20 novembre 2013 : "évaluation et suivi du PLUi"