FAQ

 

Les FAQ (foires aux questions) sont publiées tous les 2 mois en réponse à toutes les questions juridiques ou de procédure posées au Club PLUi. Vous ne trouvez-pas la réponse à votre question juridique dans cette rubrique ?Retour ligne automatique
Adressez-la à club.plui@developpement-durable.gouv.fr. Le Club PLUi y répondra dans le cadre de la prochaine FAQ

 
 
 
 
Foire aux questions (FAQ) juillet 2019
publié le 10 janvier 2019 (modifié le 16 janvier 2020)