FONCIER ET DYNAMIQUES TERRITORIALES, Journée du club PLUi Grand Est 15 novembre 2019

publié le 10 février 2020 (modifié le 11 février 2020)

Le 15 novembre 2019, le club PLUi Grand Est a organisé à l’Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson sa réunion plénière annuelle. Constituée de deux temps forts, la journée proposait une matinée plénière et une après midi d’animations-débats.

Près de 90 personnes issues des collectivités (élus et techniciens), des partenaires de l’aménagement ( Agences d’urbanisme, Parc Naturel Régional, SCOT, des Établissements Publics Foncier, du Conseil Régional) et services de l’État ont répondu présent à l’invitation.

L’ouverture de la journée a été faite par M. Philippe SCHUTZ vice-président de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois nouvellement engagée dans la construction de son PLUi. Après une présentation de sa collectivité issue d’une fusion en 2017 et de ses particularités aux portes de la métropole messine, M. SCHUTZ a souligné l’importance « de travailler ensemble bourg centre et territoire et savoir se faire confiance, en se disant les choses librement ».

La table ronde qui a suivi, animée par François Pierron du Cerema, a permis de faire écho aux ateliers sur le foncier et les dynamiques territoriales conduits au 1er semestre en offrant la parole à des représentants de trois intercommunalités, d’une agence d’urbanisme et d’un établissement public foncier. Ces derniers ont ainsi pu évoquer les ateliers auxquels ils ont pu participer, les enseignements qu’ils en ont tirés et plus généralement les problématiques auxquelles ils sont confrontés localement entre consommation et modération, entre étalement et densification afin de lutter contre la dévitalisation de leur territoire et mettre en œuvre une démarche satisfaisante et pérenne dans l’élaboration de leur document d’urbanisme.

En fin de matinée, les actualités autours du foncier, des évolutions législatives et à propos du SRADDET ont été présentées successivement.
Michel Antoine, chef de la mission foncier à la DREAL, a exposé le contexte régional de l’artificialisation des sols, sa mise en perspective élargie aux territoires voisins et son impact tant sur la cohésion des territoires que sur l’environnement.
Sandrine DRETZ Chargée de mission à la DGALN/DHUP, après un rappel de l’avancée de la planification intercommunale à l’échelle nationale et de la démarche du tour de France des PLUi, a présenté lestravaux législatifs et réglementaires en cours tel que le report de caducité des POS, introduit la notion de zéro artificialisation nette et les différents outils mis en place pour la revitalisation des centres bourgs (AMI centre bourg, Action Cœur de Ville et les ORT issu de la loi ELAN) et enfin le nouveau programme petite ville de demain qui sera lancé en 2020.
Benoît LEPLOMB chef de projet SRADDET du Conseil Régional a rappelé l’esprit général et la portée du SRADDET avec ses grands axes stratégiques qui s’impose aux documents d’urbanisme, puis s’est attaché à mettre en exergue les objectifs et règles dans leurs rédactions finales en lien direct avec la consommation du foncier.

L’après-midi a été quant à elle organisée autour de quatre animations-débats d’une heure, en simultané afin d’offrir aux participants le choix de deux principales thématiques qu’ils souhaitaient voir évoquer parmi :
« Le lien entre SCOT et PLU(i) »  : l’animation propose d’explorer l’interface entre les deux documents, entre aménagement et planification et voir comment se servir au mieux du cadre réglementaire et des outils pour porter et décliner des projets de territoire.
« Habitat, foncier, identification des besoins ou comment construire un observatoire local »  : cette animation a permis d’illustrer une méthodologie de suivi des effets produits par le document d’urbanisme mettant en lien la production de logement et la consommation foncière.
« Le suivi et l’évaluation des PLU(i) »  : l’objectif de cette animation était de faire prendre conscience que les indicateurs se construisent tout au long de la procédure d’élaboration autours des éléments prioritaires identifiés par le document d’urbanisme.
« Le nouveau règlement et les OAP »  : cette dernière animation proposait d’explorer les apports de la modernisation des textes notamment en matière de contenu des OAP et à leur mise en œuvre opérationnelle dans l’application du droit des sols.


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