FAQ et éclairages juridiques

 
 
 

Décryptage de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) du 22 août 2021

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Pour une présentation rapide des mesures phares


Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire

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Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).