Cadrage juridique - Démarche PLUi
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Qu’est-ce qu’un PLUi ? - 27 août 2019
La brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 est désormais disponible !
Cette brochure, élaborée avec l’AMF et l’Adcf, a vocation à être largement diffusée afin de promouvoir cette réforme en proposant un document pédagogique pour la comprendre et la mettre en œuvre.