Réforme du règlement du PLU : la brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du PLU est disponible !

publié le 24 mars 2016 (modifié le 27 août 2019)

La brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 est désormais disponible !

Cette brochure, élaborée avec l’AMF et l’Adcf, a vocation à être largement diffusée afin de promouvoir cette réforme en proposant un document pédagogique pour la comprendre et la mettre en œuvre.

La brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 est désormais disponible !

Cette brochure, élaborée avec l’AMF et l’Adcf, a vocation à être largement diffusée afin de promouvoir cette réforme en proposant un document pédagogique pour la comprendre et la mettre en œuvre.

Les nouveaux outils proposés dans le décret, ont pour objectif de mieux répondre aux exigences de la société contemporaine, en respectant les attentes d’évolution des utilisateurs du PLU(i), mais sans remettre en cause l’étendue des outils existants et fragiliser les projets en cours.

La réforme vise ainsi à simplifier la structure du règlement du PLU pour lui redonner du sens et en améliorer la lisibilité, à offrir plus de souplesse à ses auteurs pour permettre le développement d’un urbanisme de projet, respectueux des spécificités territoriales.

Elle a donc pour ambition de répondre aux besoins de traduction des politiques locales et d’appropriation du document d’urbanisme par les élus.

Vous trouverez le détail de l’ensemble des mesures dans les documents accessibles sur internet : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu


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