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  • 22 mai - Club Bourgogne Franche Comté « Gouvernance »
  • 05 juin - Club Landes « L’impact de l’urbanisme commercial sur le devenir des centres-bourgs »

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  • Lettre n°12, mars 2017
  • Lettre n°11, octobre 2016
  • Lettre n°10, juin 2016
  • Lettre n°9, novembre 2015
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Documents de référence

  • La loi ALUR (24 mars 2014)
  • Le site du ministère dédié à ALUR
  • Le code de l’urbanisme
  • Le code général des collectivités territoriales

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Accueil > Observatoire des PLUi > Etat des lieux des PLUi en France
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Etat des lieux des PLUi en France

 
 
 
 
 
La compétence PLU au niveau intercommunal :...
publié le 10 mai 2017 (modifié le 24 mai 2017)
La compétence PLU au niveau intercommunal : état des lieux
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Carte des PLUi recensés 2010-2016
publié le 7 juillet 2016 (modifié le 29 mars 2017)
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