Etat des lieux des PLUi en France
Etat des lieux du déploiement des PLUi en France au 31 décembre 2019
publié le 14 mai 2020
Mise à jour des satistiques nationales sur l’approbation des PLUi et les prises de compétences (…)
Déploiement des PLUi en France au 31 décembre 2018
publié le 22 mars 2019 (modifié le 30 août 2019)
Mise à jour des statistiques nationales sur l’approbation des PLUi et les prises de compétences (…)
La compétence PLU au niveau intercommunal
publié le 10 mai 2017 (modifié le 30 août 2019)
La compétence PLU au niveau intercommunal : état des lieux
Etat des lieux de la planification territoriale au 31 décembre 2021
publié le 31 mars 2022
Les données sont dorénavant en ligne sur le site data.gouv.fr !