Etat des lieux du déploiement des PLUi en France au 31 décembre 2019
Mise à jour des satistiques nationales sur l’approbation des PLUi et les prises de compétences des EPCI
Données sur la couverture en document d’urbanisme au 31 décembre 2019
Près de 49 % des communes du territoire national sont couvertes par un plan local d’urbanisme approuvé ou en révision, qu’il soit communal ou intercommunal, soit 89 % de la population.
Par ailleurs, il reste à ce jour 768 POS opposables, tous couverts par des procédures de PLU ou PLUi en cours qui deviendront caducs à la fin de l’année 2020.
Au final, sur 34 970 communes, seules 4 825 ne sont concernées par aucun document d’urbanisme approuvé ou en cours d’élaboration (PLU/PLUi ou CC) et resteront régies par le RNU soit environ 14 % des communes et 1,5% de la population.
PLUi et prises de compétences des EPCI.
Au 31 décembre 2019, 631 EPCI sur 1255 ont pris la compétence urbanisme, soit 50,3% d’EPCI compétents. Parmi ceux-ci, 69 EPCI n’ont pas de PLUi ou PLUi sectoriels opposable ou en cours.
La France compte 208 PLUi opposables, dont 99 ont été approuvés pendant l’année 2019. On compte parmi ceux-ci 125 PLUi sectoriels, PLUi dont le périmètre ne couvre pas la totalité du territoire de la collectivité porteuse.
A ces PLUi opposables viennent s’ajouter 374 PLUi en cours d’élaboration (dont un en révision) et 115 PLUi sectoriels en cours d’élaboration, soit un total de 489 procédures en cours. A noter que 47 PLUi ou PLUi sectoriels ont été prescrits en 2019.
Ainsi, 15676 communes représentant 31 254 241 habitants (46% de la population) sont concernées par une démarche en cours ou approuvée.
Il y a plus de procédures PLUi que d’EPCI compétents, car de nombreux nouveaux EPCI fusionnés ont pu reprendre plusieurs procédures lancées par les anciens EPCI (grâce aux exceptions introduites sur les EPCI de plus de 100 communes par exemple).
Focus sur les SCoT
Il est intéressant de considérer ces chiffres au regard des statistiques nationales sur le schéma de cohérence territorial : au 31 décembre 2019, près de 84% des communes, recouvrant environ 93 % de la population est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé ou en cours d’élaboration/de révision (466 SCOT au total).
Télécharger :
- Carte des communes dans un EPCI sans compétence PLU au 31 décembre 2019 (format pdf - 1.9 Mo - 14/05/2020)
- Carte des PLUi au 31 décembre 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 14/05/2020)