Déploiement des PLUi en France au 31 décembre 2018

publié le 22 mars 2019 (modifié le 30 août 2019)

Mise à jour des statistiques nationales sur l’approbation des PLUi et les prises de compétences des EPCI.

Au 31 décembre 2018, 616 EPCI sur 1299 ont pris la compétence PLU, soit 47% d’EPCI compétents.

Fin 2018, la France comptait 126 PLUi opposables et 2 en révision, soit une augmentation de 125% en deux ans du nombre de PLUi opposables. On compte parmi ceux-ci 99 PLUi sectoriels, PLUi dont le périmètre ne couvre pas la totalité du territoire de la collectivité porteuse (PLUi en vigueur avant extension/fusion de l’EPCI).

A ces PLUi viennent s’ajouter 386 PLUi en cours d’élaboration et 153 PLUi sectoriels en cours d’élaboration, soit un total de 539 procédures en cours, en augmentation de 9% par rapport aux 495 PLUi en cours d’élaboration à fin 2016.

Ce sont en tout 667 PLUi qui sont en cours d’élaboration ou approuvés, qui couvrent la majeure partie des territoires des EPCI compétents.

Il y a donc plus de procédures PLUi que d’EPCI compétents, car de nombreux nouveaux EPCI fusionnés ont pu reprendre plusieurs procédures lancés par les anciens EPCI (grâce aux exceptions introduites sur les EPCI de plus de 100 communes par exemple).


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