La compétence PLU au niveau intercommunal :...

publié le 10 mai 2017 (modifié le 24 mai 2017)

La compétence PLU au niveau intercommunal : état des lieux

Alors qu’en 2010 moins d’une dizaine de PLUi étaient initiés par des communautés sur l’ensemble de leur territoire, plus de 540 démarches sont approuvés ou en cours d’élaboration aujourd’hui. Ce dynamisme illustre une prise de compétence massive de la planification par l’échelle intercommunale.

La loi ALUR a rendu compétentes de droit les communautés de communes et les communautés d’agglomération en matière de PLU, documents en tenant lieu et carte communale. Une période de trois ans après la promulgation de la loi était donnée à ces EPCI pour se préparer à la mise en œuvre de cette compétence sauf si une minorité de communes s’y opposait (minorité dite de blocage).

L’accompagnement de l’Etat à travers ses services, DDT(M) et DREAL notamment, l’action du Club PLUi, la volonté affirmée des élus se lançant dans cette aventure du PLUi ont enclenché une dynamique irréversible. Ainsi, 45% des EPCI (570) sont compétents en matière de PLU, ils représentent à ce jour plus de 18 000 communes et plus 37 millions d’habitants.

Source : Club PLUi – outil cartographique de l’observatoire des territoires - première carte : EPCI compétents en matière de PLU en 2014 ; seconde carte EPCI compétents en matière de PLU en 2017