Éléments de cadrage juridique
Consultez le site "Outil2aménagement" du CEREMA pour en savoir plus :
http://outil2amenagement.cerema.fr/gerer-et-preserver-la-ressource-en-eau-r364.html
Guide "Intégrer les enjeux de l’eau et des milieux aquatiques dans les documents d’urbanisme"
publié le 7 juillet 2020
Ce guide a vocation à servir de mémento pour l’intégration des enjeux eau et milieux aquatiques à (...)
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE 2022 - 2027 sont parus.
publié le 16 mai 2022
La quatrième génération de SDAGE approuvés en 2022 entre en vigueur pour la période 2022-2027. (...)