Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE 2022 - 2027 sont parus.

publié le 16 mai 2022

La quatrième génération de SDAGE approuvés en 2022 entre en vigueur pour la période 2022-2027. Documents de planification pour l’eau et les milieux aquatiques élaborés à l’échelle de chacun des bassins hydrographiques, ils fixent pour 6 ans les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.
L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme est venue préciser les liens entre les SDAGE et les documents de planification que sont les SCOT et les PLU(i).

Pour consulter les SDAGE 2022-2027 : https://www.gesteau.fr/consulter-les-sdage

Pour retrouver l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042007747/