La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été définitivement adoptée par le Parlement à la suite d’un vote du Sénat le 16 octobre dernier.

Retrouvez les principales mesures de la loi ELAN dans la présentation générale produite par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :

• Amélioration de l’accès au logement
• Amélioration du cadre de vie en dynamisant l’aménagement des territoires
• Simplification des normes et facilitation de la construction.