L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 a procédé à la recodification, à droit constant, de la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

A cette occasion, l’ensemble des dispositions relatives aux plans d’occupation des sols (POS), dont l’extinction a été programmée par la loi Alur du 24 mars 2014, a été regroupé au sein du chapitre VII du livre Ier intitulé « dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur », dans lequel apparaissent également d’autres outils dont le législateur a entériné la disparition, à savoir la directive territoriale d’aménagement et le schéma de secteur.

Bien que ces dispositions n’aient désormais vocation à s’appliquer que sur une très brève échéance, il a été décidé de les codifier, dans un souci de lisibilité et surtout d’accessibilité à la règle de droit. En effet, 15 ans après le vote de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et la création du plan local d’urbanisme (PLU), le territoire reste couvert par un nombre important de POS.

Le présent éclairage rappelle le régime juridique applicable à ces documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur du nouveau livre Ier du code de l’urbanisme mais également de la pleine mise en oeuvre du principe de caducité des POS, sauf exceptions, posé par la loi Alur.

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