Note de préconisations sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

publié le 8 juin 2017

Créées par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et complétées par la loi Grenelle 2, les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal…).

Le rôle des OAP a été conforté par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et le décret de modernisation du règlement du 28 décembre 2015 comme principal outil de projet d’aménagement au sein du PLU.

Après avoir consacré une journée d’échanges à la connaissance des Orientations
d’aménagement et de programmation (OAP), le Club PLUi Picardie présente dans cette note synthétique le rôle des OAP au sein des PLUi et propose des préconisations et des recommandations pour réussir l’élaboration des OAP et assurer leur mise en œuvre.


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