Les OAP

 

Les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la communauté urbaine souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes dans le respect du PADD. L’OAP comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

 
 
Guide de reccomandations juridiques : les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU
publié le 14 octobre 2020
La DHUP a produit en novembre 2019 un guide de recommandations juridiques sur les OAP d’un PLU, bien sûr applicable au PLUi.
 
Fiche méthodologique "Rédaction des OAP"
publié le 1er février 2019 (modifié le 28 septembre 2020)
La fiche méthodologique "Rédaction des OAP" est en ligne et téléchargeable ici (...)
 
Note sur l’arrêt Dos Santos
publié le 26 mars 2014 (modifié le 28 septembre 2020)