Les pièces du PLUi

 

Le PLUi comprend (voir le code de l’urbanisme articles L.123-1 à L.123-5) :
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

 
 
Le rapport de présentation / diagnostic de territoire

Il explique les choix d’organisation du territoire retenus et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement, en prenant appui sur un diagnostic détaillé.

 
Le PADD

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 
Les OAP

Les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la communauté urbaine souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes dans le respect du PADD. L’OAP comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

 
Le règlement

Il précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières). Le Règlement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.

 
Les annexes

Elles regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement…), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques ainsi que des documents complémentaires à titre informatif comme la liste des lotissements, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC...

 
Club Bourgogne du 11 juin 2013 : "rédaction des OAP"
publié le 15 juillet 2013 (modifié le 25 janvier 2019)
 
Club Normandie du 27 juin 2013 : "PLUi, co-construction, OAP"
publié le 15 juillet 2013 (modifié le 28 mars 2017)
 
Note sur l’arrêt Dos Santos
publié le 26 mars 2014 (modifié le 28 mars 2017)
 
 
La fiche méthodologique "Rédaction des OAP"
publié le 23 mai 2016 (modifié le 28 mars 2017)
La fiche méthodologique "Rédaction des OAP" est en ligne et téléchargeable ici (...)
 
Le Club Picardie du 18 octobre 2016 : orientations d’aménagement et de programmation
publié le 24 novembre 2016 (modifié le 28 janvier 2019)
Retrouvez les éléments présentés lors de la réunion du 18 octobre 2016 sur les orientations (...)
 
 
Club PLUi Nouvelle-Aquitaine (Landes) du 05 juin 2018 : « La revitalisation des centres-villes, bourgs et villages et le PLUi »
publié le 25 juin 2018
La réunion du Club PLUi Nouvelle-Aquitaine s’est déroulée le mardi 5 juin 2018 à l’auditorium de (...)
 
Quelle valorisation du patrimoine / paysage dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ?
publié le 29 novembre 2018 (modifié le 25 janvier 2019)
Zoom sur le projet de PLUi de Grenoble Alpes métropole arrêté en septembre 2018, et sur quelques (...)
 
Le club Pays de la Loire du 15 novembre 2018 : OAP dans les PLUi
publié le 24 janvier 2019 (modifié le 4 mars 2019)
Réunis à Angers (49) le 15 novembre 2018, les membres du club PLUi Pays de la Loire ont échangé (...)