Haut de page

Contenu

Les appels à candidatures PLUi

 

Depuis 2010, le ministère du Logement et de l’Habitat durable subventionne chaque année les EPCI avec une démarche d’élaboration d’un plan local d’urbanisme via un appel à candidatures.

 
 

L’appel à candidatures 2017 est lancé !

publié le 8 mars 2017 (modifié le 29 mars 2017)

A l’aube de la généralisation du transfert de compétences, prévu au 27 mars 2017, le ministère du Logement et de l’Habitat durable lance un nouvel appel à candidatures pour accompagner les communautés dans leur démarches de PLUi.

Il récompensera cette année une quinzaine de lauréats pour leurs démarches de PLUi exemplaires.

Les candidatures peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :
- Catégorie 1 : démarches d’élaboration de PLUi en cours (avec des dotations pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par projet)
- Catégorie 2 : démarches d’élaboration de PLUi abouties (avec une dotation globale estimée entre 100 000 et 200 000 euros permettant d’accompagner les élus dans la valorisation de leur PLUi)

Les candidatures seront à remettre avant le 15 avril 2017.

Pour toute information complémentaire, les EPCI intéressés doivent se rapprocher de la DDT dont ils dépendent.

Rendez-vous sur la page dédiée : http://www.logement.gouv.fr/appel-a-candidatures-plui-2017

 
 

Dynamique de développement des PLUI en 2016 – résultats de l’appel à projets du Club

publié le 25 mai 2016 (modifié le 29 mars 2017)

Dès 2010, un appel à projets annuel a été mis en place pour les intercommunalités se lançant dans l’élaboration ou la révision de leur PLUi.

En 2016, l’appel à projets va ainsi accompagner financièrement 273 communautés, pour un investissement total de plus de 2 millions d’euros.

Les communautés lauréates sont présentes dans l’ensemble des régions métropolitaines - et 73 départements. Près de 5 500 communes sont concernées par cet appel à projets 2016, dans des groupements de 2 à 89 communes. Majoritairement situées en zone rurale, mais aussi en zone urbaine ou périurbaine, ces communautés aux profils extraordinairement diversifiés témoignent de la pertinence de l’outil PLUi, quelles que soient les caractéristiques des EPCI qui s’y engagent.

Au total, 504 lauréats ont ainsi bénéficié d’une subvention de l’Etat depuis 2010. Cette aide s’ajoute à la part de la dotation globale de décentralisation dont bénéficient par ailleurs toutes les collectivités qui élaborent un document d’urbanisme.

Cet appel à projets, couplé à l’investissement du Club PLUi et des services déconcentrés de l’Etat ont fortement contribué à la dynamique de prise de compétence massive que l’on constate depuis un an : début 2016, on dénombrait 568 communautés compétentes en matière de PLU, soit 288 communautés supplémentaires en un an. Un an avant la généralisation du transfert de la compétence urbanisme aux EPCI, prévue par la loi ALUR pour le 27 mars 2017, plus du quart des communautés sont déjà compétentes en matière d’urbanisme, représentant 36% de la population.


Télécharger :

 
 

L’Appel à Projets PLUi 2015/2016

publié le 7 décembre 2015 (modifié le 25 mai 2016)

Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements, l’Etat accompagne financièrement les collectivités élaborant un PLUi. Depuis 2010, 231 lauréats, EPCI disposant de la compétence urbanisme ont ainsi bénéficié d’une subvention via l’appel à projets PLUi.

Afin d’inciter les élus à élaborer des plans locaux d’urbanisme intercommunaux et promouvoir le caractère volontaire de la prise de compétence, le Ministère souhaite maintenir l’appel à projets PLUi pour l’année 2016, à l’attention des établissements publics de coopération intercommunale.

Pour rappel, vous trouverez dans le fichier ci-dessous les informations à transmettre pour chacune des candidatures.

Pour toute information complémentaire, merci de vous rapprocher de votre DDT.


Télécharger :

 
 

Bienvenue aux 104 nouveaux lauréats 2015 !

publié le 2 juin 2015 (modifié le 25 mai 2016)

Depuis 2010, le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a mis en place un soutien annuel pour accompagner financièrement les intercommunalités élaborant un PLUi.
Cette aide s’ajoute à la part de la dotation globale de décentralisation dont bénéficient toutes les collectivités qui élaborent un document d’urbanisme.

Cette année, le Club PLUi a eu le plaisir d’accueillir 104 nouveaux lauréats, au cours du séminaire annuel qui a eu lieu vendredi 29 mai.

Qui sont les 104 lauréats ?
Ces nouvelles communautés sont réparties sur 21 régions, 56 départements et 1426 communes. Elles représentent ainsi plus de 2 millions d’habitants ! 36 d’entre elles sont des EPCI de moins de 10 000 habitants.
Les régions Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Aquitaine sont les territoires les plus représentés avec respectivement 11, 10 et 9 lauréats.

De quel accompagnement les lauréats bénéficient-ils ?
Les lauréats intègrent de droit le Club PLUi. En plus de l’aide financière, participer au Club PLUi permet de bénéficier d’apports méthodologiques, d’accompagnement et d’informations lors de l’élaboration de leur PLUi.
Par ailleurs, les communautés dont la région accueille un Club PLU territorialisé peuvent intégrer un réseau étendu d’acteurs de l’urbanisme (techniciens, élus, services de l’état). Ceux-ci se retrouvent lors des rencontres du Club, pour échanger sur de nombreuses thématiques, choisies en fonction des problématiques locales : consommation de l’espace, habitat, foncier, agriculture…

Vous trouverez ci-dessous disponible en téléchargement la liste des lauréats 2015.


Télécharger :

 
 
 
 

Pied de page