Créées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et omplétées par la loi Grenelle 2, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) se sont révélées être des outils de planification efficaces et largement plébiscités par les auteurs de Plan local d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunaux. Très flexibles dans leur contenu, les OAP portant sur des quartiers ou des secteurs sont le principal outil de projet d’aménagement du PLU, permettant d’accueillir des secteurs de projet et d’éviter les modifications successives du document.

Elles revêtent aujourd’hui une multiplicité de formes pour épouser les spécificités des territoires et des projets de développement et ont vu leur rôle largement renforcé par la récente modernisation du contenu du PLU. Les OAP doivent en effet rester un outil souple, adapté à la temporalité du projet urbain et capable d’intégrer les modifications auxquelles sont soumis ces derniers, de leur élaboration jusqu’à leur réalisation.

La présente fiche vise donc à présenter :

• Le sens de la création et du renforcement des OAP dans les réformes successives,
• notamment la récente réforme du règlement du PLU ;
• Les différentes formes d’OAP, anciennes et nouvelles, ainsi que leur contenu ;
• Les modalités d’articulation avec les autres pièces du PADD