Foire aux questions (FAQ) juillet 2019

publié le 10 janvier 2019 (modifié le 16 janvier 2020)

Vous trouverez ici la seconde édition de la foire aux questions, dont voici le sommaire :

LA PROCEDURE DU PLUI
1. LA CADUCITE DES POS
2. LA PRESCRIPTION
3. LA CONCERTATION
4. LE DEBAT SUR LE PADD
5. APRES L’APPROBATION

LES FUSIONS MIXTES ENTRE EPCI
1. CAS D’UNE FUSION MIXTE ENTRE EPCI COMPETENT(S) ET NON
COMPETENT(S) EN URBANISME
2. LES POSSIBILITES D’ADAPTER SON PLUI A L’ECHELLE DE SON
TERRITOIRE

LA REDACTION DU REGLEMENT
1. LES CONSTRUCTIONS EN ZONES AGRICOLES
2. LA DESSERTE EN EQUIPEMENTS

FAQ n°2 - juillet 2019 (format pdf - 542.1 ko - 10/01/2019)

Flux RSS des commentaires