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Lettre d’information

Documents de référence

Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement
Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

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Journée de sensibilisation en Provence Alpes Côtes d’Azur, le 23 juin 2017

publié le 13 février 2018 (modifié le 27 août 2019)

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Une journée de sensibilisation « Le PLU intercommunal en Provence Alpes Côte d’Azur : parlons-en ! » a été organisée par la DREAL PACA le 23 juin 2017.

Le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur est encore réticent à s’engager dans la dynamique des PLUi. Dans ce contexte, pour lever les craintes et répondre aux interrogations, l’État a organisé un moment de partage d’expériences avec des élus et des techniciens de territoires ayant élaboré leur PLUi.

Programme de la journée :

Point sur la dynamique des PLUi au niveau national
Des témoignages sur la gouvernance, l’articulation du SCOT et du PLUi.
Des échanges sur la plus-value d’un PLUi dans la mise en œuvre des projets

Retrouvez toutes les informations sur le site de la DREAL : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plu-intercommunal-en-provence-alpes-cote-d-azur-a10294.html