2017 - Loi Égalité & Citoyenneté : mesures concernant le PLUi
publié le 6 février 2017 (modifié le 28 septembre 2020)
La loi Égalité & Citoyenneté comporte différentes mesures impactant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Retrouvez dans la présente note un éclairage sur celles-ci. Cette note a été mise à jour suite à la loi Engagement & Proximité.
Les schémas départementaux de coopération intercommunale mis en œuvre au premier janvier 2017 impactent grandement les démarches de PLUi engagées au préalable ainsi que la carte des EPCI compétents en matière de PLU.
Afin d’apporter de la souplesse au regard de ce nouveau contexte, différentes mesures sont proposées par le texte de loi Egalité et citoyenneté. Vous en trouverez le détail dans l’éclairage sur les mesures de la loi Egalité et citoyenneté concernant les PLUi proposé par le Club PLUi.
Télécharger :
- note expresse club plui mesures e c (format pdf - 608.3 ko - 16/01/2020)