Le PLUi dans les territoires XXL : éléments méthodologiques

publié le 23 mai 2016 (modifié le 28 septembre 2020)

Le Club PLUi a rassemblé dans un kit « PLUi et territoires XXL », trois fiches méthodologiques susceptibles d’être utiles aux territoires concernés autour des questions de gouvernance, des plans de secteurs et de la possibilité de renvoi au RNU dans certaines zones

L’enquête annuelle menée par le Club PLUi en 2016 révélait que 67% des lauréats du Club vont voir leur périmètre augmenter par fusion ou absorption de communes, dans le cadre des Schémas Directeurs de Coopération Intercommunale en cours de finalisation. Une interview récente d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, fait état d’une prévision de 14 communautés de plus de 100 communes (contre 5 actuellement) et de 157 EPCI de plus de 50 communes, dont un tiers déjà existantes.
Dans ce contexte, certains EPCI ont exprimé, dans le cadre du Club PLUi, leurs craintes quant à l’élaboration d’un PLUi sur un grand territoire, soulignant deux types de difficultés :

  • des difficultés liées au grand nombre de communes en tant que tel, rendant plus ardue l’implication de chacune d’entre elle dans le projet commun et la prise de décisions qui ne doivent pas aboutir à un consensus mou ou à une somme de concessions à des enjeux communaux.
  • des difficultés liées à la couverture, par l’EPCI, d’un territoire vaste et potentiellement hétérogène, sans polarités définies ou avec de nombreuses polarités, ce qui rend complexe l’élaboration d’un projet de territoire porteur d’un sens commun.

Cependant, plusieurs communautés du Club PLUi sont actuellement engagées dans un PLUi à grande échelle, rassemblant 50 communes ou plus. Une enquête a donc été conduite pour comprendre les modalités de gouvernance et de gestion de projet mises en œuvre dans ces territoires, et en tirer des enseignements pour les EPCI amenés à s’étendre du fait des nouveaux SDCI. Unanimement, les collectivités interrogées témoignent du fait qu’il est possible de gérer un PLUi sur un grand territoire, que la taille de l’EPCI n’est pas la question la plus critique et qu’une gouvernance solide, bien organisée, permet de garder le cap du projet.

« On s’est lancés à 65 communes et on était les seuls dans le secteur à cette échelle. Mais ça n’empêche pas de se lancer, on trouve toujours des solutions pour travailler ensemble. Ce n’est pas une question d’échelle mais une question de volonté et d’organisation ».
Fabien Courtois, CC du Pays rethelois

Le Club PLUi a donc rassemblé dans un kit « PLUi et territoires XXL », trois fiches méthodologiques susceptibles d’être utiles aux territoires concernés :

  • Une fiche détaillée sur la gouvernance d’un PLUi XXL, rassemblant les retours d’expérience de communautés d’environ 50 communes ou plus engagées dans une démarche de PLUi ;
  • Une fiche détaillée sur les plans de secteur, présentant quelques éléments de cadrage sur le sujet, ainsi que les avantages et les limites identifiées par les EPCI concernés et les retours d’expérience de quelques lauréats du Club ;
  • Une fiche de présentation d’une mesure de simplification contenue dans la récente réforme de contenu du PLU. Cette mesure autorise, sous certaines conditions, les auteurs de PLUi à définir une ou plusieurs zones urbaines (ZU) dont la réglementation renverra aux articles de fond du règlement national d’urbanisme (RNU).

(1) Interview accordée à MAIRE infos : http://www.maire-info.com/interview/estelle-grelier-nous-avons-preconise-aux-prefets-de-respecter-les-schemas-tels-quils-emanaient-des-deliberations-des-elus--article-19484


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