Le club Grand Est du 13 novembre 2018 : "De la gouvernance à l’animation du PLUi"

publié le 12 février 2019 (modifié le 6 septembre 2019)

Retour sur le séminaire annuel du Club PLUi Grand Est du 13 novembre 2018 dédié à la gouvernance et l’animation des PLUi

Le club PLUi Grand Est installé en 2017 a tenu sa deuxième séance plénière le 13 novembre 2018 à l’Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson.
Cette séance, organisée en deux temps forts avec :
- une matinée plénière de retour sur l’année écoulée
- une après midi de conférences-débats multi-thématiques,
a réuni près de 100 participants : élus et techniciens de 24 EPCI , d’agences d’urbanisme, de parc naturel régionaux, de plusieurs SCoT, des établissements publics foncier, du Conseil Régional et des services de l’État.

Après l’ouverture de la séance à deux voies par deux intercommunalités, engagées pour l’une dans la construction du PLUi et lançant sa démarche de PLUi pour l’autre (Mme Vignola de la CC de l’Ouest Vosgien et M. Arrouart de la CC de la Moivre à la Coole), la matinée a été consacrée à plusieurs grands moments visant à faire le lien avec le SRADDET Grand Est, restituer les travaux menés lors des ateliers qui se sont déroulés au premier semestre et enfin évoquer l’actualité législative de la loi ELAN.

Etat d’avancement du SRADDET

Benoit Leplomb du Conseil Régional Grand Est a présenté l’état d’avancement de l’élaboration du SRADDET et précisé le lien de ce schéma intégrateur avec les documents d’urbanisme auxquels il s’impose. Les débats ont soulevé une certaine inquiétude sur les délais de mise en compatibilité et après un rappel aux textes réglementaires, la Région a réaffirmé qu’elle s’appliquerait prochainement à initier un travail partenarial Etat/Région pour le portage commun et la mise en œuvre du SRADDET.

Table-ronde sur la gouvernance et l’animation des PLUi

La table ronde qui a suivi, animée par François Pierron du Cerema , a permis de faire écho aux ateliers sur la gouvernance et l’animation des PLUi conduits au 1er semestre en offrant la parole à des représentants de deux intercommunalités, d’une agence d’urbanisme et d’un parc naturel régional. Ces portes paroles ont ainsi pu évoquer les ateliers auxquels ils ont pu participer, les enseignements qu’ils en ont tirés et plus généralement les problématiques auxquels ils sont confrontés pour asseoir la gouvernance des PLUi dans leur territoire et mettre en œuvre une animation satisfaisante et pérenne de la démarche d’élaboration de leur document d’urbanisme.

Apports de la loi ELAN

En dernière partie de matinée, l’État représenté par Pierre-Antoine Morand et Charles Ackermann a fait un focus sur les apports de la loi ELAN pour l’écriture des SCoT et PLUi, mis en lumière l’action nationale du « Tour de France » des PLUi et conclu par le déploiement de la plate-forme du Géoportail de l’urbanisme.

Des conférences-débats multi-thématiques

L’après-midi a été quant à elle organisée autour de conférences-débats d’une heure, en simultané afin de permettre aux participants de pouvoir choisir deux principales thématiques qu’ils souhaitaient voir évoquer parmi :


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