Menu de droite

Lettre d’information

Documents de référence

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement

Liens utiles

Vous êtes ici :

Accueil > Qu’est-ce qu’un PLUi ? > Lancer sa démarche PLUi > Organisation de la maîtrise d’ouvrage : pilotage, ingénierie, finances > Guide sur les dispositions opposables du PLUi

60.Guide sur les dispositions opposables du PLU

publié le 14 mai 2020 (modifié le 28 septembre 2020)

Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)

En partenariat avec la FNAU, le bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (QV3) a produit un Guide sur les dispositions opposables du PLU, conçu pour être applicable à tous les plans locaux d’urbanisme, qu’ils soient communaux ou intercommunaux.

l s’agit du premier guide d’écriture du PLU depuis la loi SRU, ayant pour objet
d’accompagner les acteurs du PLU à mettre le PLU modernisé au service du projet de territoire.
Il s’adresse aux techniciens des collectivités pour traduire au mieux le projet de territoire défini par les élus, aux bureaux d’études, aux services de l’Etat pour les aider à mieux accompagner les collectivités. Il a pour objet principal de traiter des
dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlements écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU.

Il est accessible en cliquant ici.

Haut de page