Groupe de travail national sur la constructibilité en zone agricole et naturelle, le 2 mai 2017

publié le 11 mai 2017

Le 2 mai 2017, près de 50 personnes ont participé au groupe de travail national sur le thème de la « constructibilité dans les zones A et N », organisé à Paris dans le cadre du Club PLUi.

Le constat d’une consommation foncière forte et d’une périurbanisation marquée de notre territoire est aujourd’hui partagé par les acteurs de la planification. Cette consommation foncière est le résultat de l’ouverture à l’urbanisation de zones d’extension urbaine, mais aussi du mitage du territoire, le plus souvent à partir d’un habitat dispersé préexistant lié à l’habitat agricole. La loi ALUR, en rendant exceptionnel la définition de STECAL et en limitant fortement l’évolution possible du bâti dans les zones A&N hors ces secteurs, avait voulu apporter une réponse à cette situation. Les lois postérieures (LAAF et loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) sont venues assouplir cette législation.
Ce groupe de travail a permis dans un premier temps de partager des retours d’expérience illustrés des EPCI et de DDT, sur la manière dont le caractère exceptionnel des STECAL est défini, dans le Calvados (DDTM), la Loire (DDT) ou dans la Communauté d’agglomération Bretagne Porte de Loire. Le deuxième temps de la journée a été marqué par un rappel du cadre législatif par le bureau de la planification du Ministère du Logement et de l’Habitat durable sur les changements de destination, extensions et annexes. Le groupe de travail a ensuite échangé sur ces points, à partir des exemples de l’Eurométropole de Strasbourg, d’Angers Loire Métropole et de la Communauté de Communes des Vallées d’Auge et de Merlerault.
Vincent Le Grand, maître de conférence à l’Université de Caen-Basse Normandie et directeur adjoint du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, a apporté son regard sur le changement de nature des STECAL, qui pose des difficultés et des variétés d’appréciation.

Un guide méthodologique sera produit à partir de ces travaux. Cette journée qui a suscité de nombreux débats pourrait donner lieu à de nouveaux échanges sur ce sujet.


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