La loi ALUR a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d’espace. Selon l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation doit en effet présenter "une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme" ;

« Il analyse la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers ».

Il doit aussi justifier "les objectifs compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques."

Par ailleurs, le PADD « fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. » (L.123-1-3).

Dans ce contexte, un groupe de travail national a été constitué pour proposer aux membres du Club PLUi un retour d’expérience concret et opérationnel sur le sujet, via l’analyse de plusieurs démarches mises en place sur le sujet. Outre le Cerema et la DHUP, ce groupe de travail a mobilisé 6 EPCI (CA de Vesoul, CA d’Agen, CC Lisieux Pays d’Auge, CC de Vire, CC des Trois-Pays, Brest métropole) et 4 ingénieries (UrbaLyon, ADEUPa, CAUE de l’Eure, CAUE de l’Hérault).

Deux fiches méthodologiques ont été produites sur la base de ces échanges :

 une fiche méthodologique portant sur l’analyse de la consommation d’espaces au cours des 10 dernières années, ainsi que sur l’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces batis ;

 une fiche méthodologique portant sur la fixation d’objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces.

Vous trouverez ces 2 fiches disponibles en téléchargement ci-dessous.

Une synthèse des entretiens préliminaires est aussi disponible sur l’extranet : lien ici

Image : la consommation d’espace sur la CC de Lisieux depuis 1990 ( source : Agence d’urbanisme de la région havraise)