L’agenda du Club PLUi

Lettre d’information

• Lettre n°19, octobre 2020
• Lettre n°18, juillet 2020
• Lettre n°17, avril 2020
• Lettre n°16, mars 2019
• Lettre n°15, juillet 2018
• Lettre n°14, avril 2018
• Lettre n°13, juillet 2017
• Lettre n°12, mars 2017
• Lettre n°11, octobre 2016
• Lettre n°10, juin 2016
• Lettre n°9, novembre 2015
• Lettre n°8, juillet 2015
• Lettre n°7, avril 2015
• Lettre n°6, octobre 2014
• Lettre n°5, mars 2014

Documents de référence

• Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
• La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
• La loi ALUR (24 mars 2014)
• Le site du ministère dédié à ALUR
• Le code général des collectivités territoriales
• Le code de l’urbanisme
• Le code de l’environnement

Liens utiles

• Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
• CEREMA
• Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)
• France Urbaine
• Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)
• Fédération Nationale des SCoT
• L’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
• Planifions nos territoires ensemble