Porter à connaissance (PAC) et note d’enjeux
Cette fiche apporte des retours d’expérience de la rédaction de PAC et de notes d’enjeux dans le cadre de l’élaboration ou la révision de PLUi. Elle apporte également quelques exemples et bonnes pratiques de documents déjà réalisés par les services de l’État.
Contenu de la fiche :
1. PAC des PLUi : points de vigilance et bonnes pratiques
1.1. Rappel du cadre juridique
1.2. Les éléments spécifiques du PLUi à mettre en avant
1.3. D’autres éléments de bonnes pratiques à retenir
1.4. Exemples de porter à connaissance de PLUi
2. Note d’enjeux des PLUi : points de vigilance et bonnes pratiques
2.1. Rappel du cadre juridique
2.2. Des notes structurées par fiches « enjeu »
2.3. D’autres bonnes pratiques à retenir
2.4. Exemples de notes d’enjeux de PLUi
Vous pouvez télécharger ci-dessous la fiche dédiée ainsi que des exemples.
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- PAC PLUi Grand Lyon (format pdf - 3.2 Mio - 31/10/2014)
- PAC PLUi CU Brest Métropole Océane (format pdf - 6.2 Mio - 31/10/2014)Temps de téléchargement estimé : 1 min 41 s (512 K), 50 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).
- PAC PLUi CA Grand Chalon (format pdf - 3.8 Mio - 31/10/2014)
- PAC PLUi CA Saint-Quentin (format pdf - 1.2 Mio - 31/10/2014)
- PAC PLUi CA Villefranche sur Saône (format pdf - 1.1 Mio - 31/10/2014)
- PAC PLUi CC Pays de Lure (format pdf - 4.8 Mio - 31/10/2014)
- PAC PLUi CC Coglais (format pdf - 922 kio - 31/10/2014)
- PAC PLUi CC Rugles (format pdf - 6.3 Mio - 31/10/2014)Temps de téléchargement estimé : 1 min 43 s (512 K), 51 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).
- PAC PLUi CC des Combes (format pdf - 1.7 Mio - 31/10/2014)
- NE PLUi CU Brest Métropole Océance (format pdf - 1 Mio - 31/10/2014)
- NE PLUi CA Saint-Quentin (format pdf - 3.1 Mio - 31/10/2014)
- NE PLUi CC Coglais (format pdf - 388.2 kio - 31/10/2014)
- NE PLUi CC Val d’Amour (format pdf - 3.2 Mio - 31/10/2014)
- (x) Fiche méthodologique PAC et Notes d’enjeux (format pdf - 727.1 kio - 03/04/2017)