Le club Normandie du 02 novembre 2015 : "le PLUi, expression d’une vision partagée "

publié le 19 novembre 2015 (modifié le 6 septembre 2019)

La 10 ème rencontre du club Basse-Normandie du 2 novembre 2015 a porté sur la thématique : "le PLUi : expression d’une vision partagée". Une trentaine de participants était présente.

La journée a ainsi eu pour objectif d’échanger sur la recherche d’une vision partagée lors de l’élaboration d’un PLU intercommunal, à travers :

  • La sélection des prestataires extérieurs, dont l’étendue des compétences doit être adaptée aux caractéristiques du territoire et des enjeux qui s’y rencontrent . La communauté de communes du Bény-Bocage a apporté son expérience en la matière. Après la prescription du PLUI un travail préparatoire, préalable à la consultation des prestataires, a été réalisé. Une convention en ce sens a été signée avec le CAUE au début de 2013 pour formaliser les modalités d’accompagnement et la méthode de travail. Des réunions de travail permettaient ensuite, à partir d’octobre 2013, d’élaborer un cahier des charges dans lequel figurait une première vision du territoire, hiérarchisant ses enjeux, priorisant les attentes des élus, de son regard extérieur et de son œil d’expert. Les prestataires susceptibles d’être intéressés étaient ainsi en situation de se positionner par rapport à cette vision et éventuellement de réagir. Tout le travail préparatoire, ayant permis l’établissement de cartes d’enjeux, est considéré positivement par les élus.
  • L’association du public, dont la vision du territoire et l’expression des attentes doivent être de nature, comme pour les précédents, à nourrir le débat et donc à alimenter le projet. La communauté de communes de Sèves-Taute a témoigné en rappellant l’existence d’un agenda 21 préalable au lancement du PLUI sur son territoire et à la conviction des élus de la nécessité de s’enrichir des idées de tous les acteurs, et notamment des administrés. Ces pré-requis ont conduit à mettre un accent particulier sur l’exercice de concertation et d’association du public. Cinq ateliers participatifs se sont tenus. En privilégiant le travail par petits groupes, la parole se libère plus facilement.
  • La contribution qu’il est possible d’attendre de la part des services de l’État dans un contexte institutionnel en constante évolution. La DDTM 50 a rappelé la succession de lois et de décrets qui ont fait évoluer profondément l’urbanisme, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures : SRU, ENE, ALUR, NOTRe… L’une des premières conséquences de ces évolutions consiste pour les services de l’État à s’assurer que les collectivités ont une bonne maîtrise de la réglementation : cette mission peut être qualifiée de régalienne, mais elle consiste essentiellement à apporter aux collectivités un soutien dans la bonne connaissance, la bonne compréhension et la bonne application d’une réglementation en constante évolution.
  • Vous trouverez disponibles en téléchargement ci-dessous le compte-rendu de la journée, ainsi que les supports de présentation.