Créées par la loi Urbanisme et Habitat de 2003 et complétées par la loi Grenelle II de 2010, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) se sont révélées être des outils de planification efficaces et largement plébiscités par les auteurs de plans locaux d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunaux. En complémentarité du règlement, les OAP portant sur des quartiers ou des secteurs sont le principal outil de mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, permettant d’accueillir des secteurs de projet et d’éviter les modifications successives du document.
Elles revêtent aujourd’hui une multiplicité de formes pour épouser les spécificités des territoires et des projets de développement et ont vu leur rôle largement renforcé par les législations successives.
Depuis la réforme de la modernisation des PLU de 2016, les OAP peuvent être autonomes, utilisées indépendamment d’un règlement pour la définition des orientations applicables à un secteur d’aménagement. Cette nouvelle possibilité facilite la traduction opérationnelle du projet de la collectivité par les aménageurs et porteurs de projets de construction. Pour éviter les modifications successives des PLU, les OAP doivent rester un outil souple, adapté à la temporalité du projet urbain et capable d’intégrer les modifications auxquelles sont soumis ces derniers, de leur élaboration jusqu’à leur réalisation. La loi n° 2018 1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique renforce leur opérationnalité en permettant aux collectivités de lier création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)et la définition d’OAP. Les OAP permettent la mise en œuvre d’un urbanisme de projet partagé entre l’aménagement du porteur de projet et le projet de territoire de la collectivité.