Éléments de cadrage juridique
Consultez le site "Outil2aménagement" du CEREMA pour en savoir plus :
http://outil2amenagement.cerema.fr/prendre-en-compte-l-environnement-dans-les-projets-r363.html
http://outil2amenagement.cerema.fr/proteger-la-biodiversite-et-les-continuites-r427.html