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Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement
Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

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Accueil > Qu’est-ce qu’un PLUi ? > Pourquoi réaliser un PLUi ? > Atouts et spécificités du PLU intercommunal

Atouts et spécificités du PLU intercommunal

publié le 28 juillet 2014 (modifié le 27 juillet 2020)

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Fort des retours d’expérience de ses communautés membres, le Club PLUi a réalisé une présentation à destination des communautés se questionnant sur l’opportunité d’élaborer un PLU intercommunal.

Cette présentation est structurée comme suit :

Rappel : présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pourquoi élaborer un PLU intercommunal ?
Comment fonctionne le PLU intercommunal ?
Comment se lancer dans l’élaboration d’un PLUi ?
Pour aller plus loin.

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Télécharger :

(x) 15 juillet 2014 - La présentation du PLUi aux élu.e.s (version projetée) - Ministère (format pptx - 3.8 Mio - 14/02/2018)
(x) 15 juillet 2017 - La présentation du PLUi aux élu.e.s (version papier) - Ministère (format pptx - 5.3 Mio - 14/02/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 26 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).

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