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Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
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VIDEO PLUi d’Auvergne-Rhône-Alpes # 4 - "Process PLUi : des prérequis à l’ingénierie interne, bien se préparer pour mieux s’impliquer"

publié le 1er février 2021 (modifié le 23 avril 2021)

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Une vidéo proposée par le Club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre des 7 vidéos réalisées pour les 4 ans du club territorialisé.

Cette quatrième vidéo fait partie des 4 vidéos proposées par le club territorialisé sur le thème : "Élaboration, méthode et process d’un PLUi : quels intérêts ?". Elle regroupe des témoignages qui peuvent aider les collectivités désireuses de se lancer à préparer leur démarche de PLUi.

Extrait de la brochure de présentation des vidéos : "Elaborer un PLU intercommunal est un processus long et complexe qui ne peut se faire sans un portage politique fort et un accompagnement technique conséquent.
Elus et techniciens de l’intercommunalité, parfois accompagnés de bureaux d’études ou d’agences d’urbanisme, doivent travailler ensemble sur le temps long, chacun a sa place et selon ses prérogatives, pour construire un document d’urbanisme intercommunal au service du développement futur du territoire, et dans le respect de l’échelle communale.

Une ingénierie technique suffisante et une volonté politique affirmée sont donc des gages de réussite qui nécessitent des temps de travail collectif constructifs, efficaces et utiles."

Avec des témoignages d’élus :

François BROCHIER, Bièvre Est (14 communes, 22 000 habitants)
Jérôme PIREYRE, Billom Communauté (25 communes, 25 500 habitants)
Mohand HAMOUMOU, Riom Limagne et Volcans (31 communes, 64 000 habitants)
Denis SÉJOURNÉ, Cœur de Chartreuse (17 communes, 17 000 habitants)
Martial SIMONDANT, Bièvre Isère Communauté (50 communes, 54 000 habitants)
Marie-Pierre BARANI, Bièvre Est (14 communes, 22s 000 habitants)
Yannik OLLIVIER, Grenoble Alpes Métropole (49 communes, 440 000 habitants)
Jean-Christian PIOLAT, Bièvre Isère Communauté (50 communes, 54 000 habitants)
Serge CHALIER, Massif du Vercors (6 communes, 12 000 habitants)

Et le témoignage d’un technicien :

Bruno MAGNIER, directeur service aménagement Grenoble Alpes Métropole

Pour aller plus loin :
Retrouvez les autres vidéos du Club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes dans notre dossier spécial "Les vidéos du Club territorialisé"
Demandez le programme, avec la brochure de présentation des 7 vidéos réalisées par le club territorialisé

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