Structure et contenus du document
Comment est composé le PLU ? Toutes les réponses à vos questions.
Le PLUi comprend (voir le code de l’urbanisme articles L.123-1 à L.123-5) :
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques
Le rapport de présentation présente un diagnostic de territoire et expose l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix d’organisation du territoire et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement, en prenant appui sur un diagnostic détaillé.
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la communauté urbaine souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes dans le respect du PADD. L’OAP comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
Il précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières). Le Règlement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
Elles regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement…), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques ainsi que des documents complémentaires à titre informatif comme la liste des lotissements, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC...