Depuis la loi Grenelle II (juillet 2010), une quarantaine d’EPCI compétents pour l’élaboration d’un PLUi sont tenus d’y intégrer leur PDU. Plusieurs de ces EPCI, disposant d’un PDU avant la loi Grenelle II, sont très avancés dans cette démarche (Angers, Bordeaux, Strasbourg), voire ont déjà approuvé leur document (PLUi « facteur 4 » de Brest).

Cette année, la loi ALUR (mars 2014) a modernisé le régime du PLUi tenant lieu de PDU, afin de tenir compte de plusieurs questions posées par l’intégration du PDU dans les seules OAP : le POA, pièce non opposable, a notamment été créé à cet effet. La loi ALUR a par ailleurs rendu l’intégration du PDU facultative pour tous les EPCI.

Le Club PLUi, en partenariat avec la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) et le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), a donc organisé une réunion de travail sur les PLUi tenant lieu de PDU
afin de capitaliser sur les retours d’expérience des EPCI précités, pour :

1. Fournir des éléments de méthode à l’élaboration d’un PLUi-D post-ALUR, tant sur la ventilation du PDU dans les différentes pièces du PLUi, que sur les bonnes pratiques de gouvernance et de concertation dans le cadre d’une démarche de planification intégrée ;
2. Alimenter un argumentaire sur la prise en compte de la mobilité dans le PLUi, visant à sensibiliser les EPCI à cette démarche désormais facultative et éclairer leur choix.

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