Après une présentation de l’avancée de la planification francilienne et de quelques sujets d’actualité, les enjeux liés à la préservation du patrimoine (bâti, paysager…) ont été évoqués.

L’introduction a permis d’appréhender cette notion de patrimoine, notamment à travers l’exemple de l’identification de matrices paysagères dans la vallée de la Durance.

Les échanges de la matinée ont ensuite porté sur les outils de la protection du patrimoine paysager (atlas des paysages, chartes PNR, plans de paysage) et sur les servitudes relatives à la protection des monuments naturels et des sites (10 % du territoire francilien étant couvert par cette protection).

L’arbre, en tant que patrimoine, a été également été présenté, ainsi que les outils du code de l’urbanisme qui permettent de le protéger, le conserver ou le mettre en valeur (articles L.151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme) et les points de vigilance à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration d’un PLU(i).

Un focus a été fait sur l’application de l’article L.350-3 du code de l’environnement relatif aux alignements d’arbres et la nécessité de recenser, qualifier et gérer durablement ces espaces.

L’exemple du SCoT de l’agglomération Messine a permis de mettre en lumière toute l’utilité de placer le paysage au centre des réflexions dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme, et d’illustrer la démarche Plan de paysage.

Les échanges de l’après-midi ont porté sur le patrimoine bâti et les servitudes relatives aux monuments historiques, leurs abords et les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Près de 4000 monuments historiques et 60 SPR sont, en effet, recensés en Ile-de-France et 45 % des surfaces bâties sont concernées par une servitude de protection du patrimoine.
Les différents outils dont disposent les PLU (notamment ceux prévus par l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme) ont été évoqués, ainsi que l’articulation entre les enjeux de transition énergétique et la préservation du patrimoine, et le rôle des OAP en matière de protection patrimoniale et paysagère.
L’exemple de l’étude menée par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a illustré tout l’apport des réflexions sur la connaissance et la compréhension du patrimoine pour un territoire et la façon dont peuvent s’articuler les enjeux de protection et le développement des territoires dans le cadre de la révision d’un PLUi.

La journée s’est conclue sur rappel, illustré par différents exemples, des différents outils mobilisables par les PLU(i) pour la protection du patrimoine paysager et bâti.

Documents à télécharger
reseau planif territoires 2023 06 28 introduction et conclusion (format pdf - 444.2 ko - 28/07/2023)
reunion planif territoires 2023 28 06 DSP outils paysage sites et arbres alignements (format pdf - 4 Mo - 28/07/2023)
reunion planif territoires 2023 28 06 CAUE 77 protection arbres (format pdf - 19.7 Mo - 28/07/2023)
reunion planif territoires 2023 28 06 scotam plan paysages (format pdf - 10.1 Mo - 28/07/2023)
reunion planif territoires 2023 28 06 SRAEP patrimoine bati (format pdf - 6.9 Mo - 28/07/2023)
reunion planif territoires 2023 28 06 OAP patrimoine (format pdf - 11.3 Mo - 28/07/2023)
reunion planif territoires 2023 28 06 CA SQY centres hameaux (format pdf - 3 Mo - 28/07/2023)
reunion planif territoires 2023 28 06 integrer le patrimoine paysager (format pdf - 3.9 Mo - 28/07/2023)
reunion planif territoires 28 06 integrer le patrimoine bati (format pdf - 212.2 ko - 28/07/2023)
reunion planif territoires 2023 28 06 reseau planif territoires idf (format pdf - 250.6 ko - 28/07/2023)

Compte rendu synthetique de la rencontre du 28 juin 2023 (format pdf - 201 ko - 05/09/2023)

Lien utile
Fiche du CAUE 77 sur la protection de l’arbre