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Lettre d’information

Documents de référence

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement

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Participez : Journée nationale à destination des Bureaux d’études techniques

publié le 17 octobre 2016

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Le Bureau de la Planification urbaine et rurale et du Cadre de vie, du Ministère du Logement et de l’Habitat durable, organise le 14 novembre matin une demie-journée d’information et d’échanges à destination des bureaux d’études techniques, autour des dernières évolutions de la planification.

Au programme notamment de cette demi-journée notamment :

Le changement d’échelle de la planification : présentation des enjeux et facteurs clés de succès du passage d’un urbanisme communal à un urbanisme intercommunal, incidences du changement d’échelle de l’intercommunalité avec la refonte des SDCI...
Le Géoportail de l’urbanisme : présentation de la plateforme et des modalités d’utilisation...
la réforme du contenu du PLU : rappel du sens et des objectifs de la réforme ainsi que des principales mesures - nouvelle structure du règlement, accompagnement à l’émergence de projets (règles par objectifs, utilisation des OAP...), mesures pour l’intensification urbaine et la préservation de la qualité du cadre de vie...
...

Pour vous inscrire, merci de remplir ce formulaire : ⚠️ <html>http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=96957&lang=fr</html>

Une confirmation vous sera transmise dans les prochains jours pour vous donner les détails pratiques de la réunion.