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publié le 27 octobre 2020 (modifié le 8 décembre 2022)
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- Lettre n°1 Planif Territoires - Mars 2023
- Lettre n°20, Mai-Juin 2022
- Lettre n°19, octobre 2020
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- Lettre n°8, juillet 2015
- Lettre n°7, avril 2015
- Lettre n°6, octobre 2014
- Lettre n°5, mars 2014
Documents de référence
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
- Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
- La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
- La loi ALUR (24 mars 2014)
- Le site du ministère dédié à ALUR
- Le code général des collectivités territoriales
- Le code de l’urbanisme
- Le code de l’environnement
Liens utiles
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