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Lettre d’information
Lettre n° 2 Planif Territoires - Août 2023
Lettre n°1 Planif Territoires - Mars 2023
Lettre n°20, Mai-Juin 2022
Lettre n°19, octobre 2020
Lettre n°18, juillet 2020
Lettre n°17, avril 2020
Lettre n°16, mars 2019
Lettre n°15, juillet 2018
Lettre n°14, avril 2018
Lettre n°13, juillet 2017
Lettre n°12, mars 2017
Lettre n°11, octobre 2016
Lettre n°10, juin 2016
Lettre n°9, novembre 2015
Lettre n°8, juillet 2015
Lettre n°7, avril 2015
Lettre n°6, octobre 2014
Lettre n°5, mars 2014
Documents de référence
Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi Egalité et Citoyenneté (22 décembre 2016)
La loi ALUR (24 mars 2014)
Le site du ministère dédié à ALUR
Le code général des collectivités territoriales
Le code de l’urbanisme
Le code de l’environnement
Liens utiles
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Fédération des Parcs Naturels Régionaux (PNR)
Fédération nationale des CAUE
GRIDAUH
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
CEREMA
Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)
France Urbaine
Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF)
Fédération Nationale des SCoT
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
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Lettre d’information
Lettre d’information
Lettre n°1 Planif Territoires - Mars 2023
publié le 31 mars 2023
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Lettre n° 2 Planif Territoires - Août 2023
publié le 30 août 2023
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Lettre n°20, Mai-Juin 2022
publié le 1er juin 2022 (modifié le 8 juin 2022)
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Lettre n°19, octobre 2020
publié le 27 octobre 2020
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Lettre n°18, juillet 2020
publié le 28 septembre 2020
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Lettre n°17, avril 2020
publié le 14 mai 2020 (modifié le 28 septembre 2020)
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Lettre n°16, mars 2019
publié le 22 mars 2019
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Lettre n°15, juillet 2018
publié le 6 juillet 2018 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°14, avril 2018
publié le 27 avril 2018 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°13, juillet 2017
publié le 21 août 2017 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°12, mars 2017
publié le 23 mars 2017 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°11, octobre 2016
publié le 30 mars 2017 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°10, juin 2016
publié le 1er juin 2016 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°9, novembre 2015
publié le 19 novembre 2015 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°8, juillet 2015
publié le 9 juillet 2015 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°7, avril 2015
publié le 15 avril 2015 (modifié le 30 août 2019)
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Lettre n°6, octobre 2014
publié le 21 octobre 2014 (modifié le 22 mars 2019)
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Lettre n°5, mars 2014
publié le 26 mars 2014 (modifié le 22 mars 2019)
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